Éditions Sorman

Table des matières 2020

J.O. du Maire nos 791 à 802 page 5

Finances locales

Les syndicats de communes autorisés à devenir actionnaires de l’Agence France Locale page 21
Décret n° 2020-556 du 11 mai 2020 - Cohésion des territoires et collectivités territoriales - JO du 13 mai 2020.
La Lettre du Maire n° 2133

Remboursement anticipé de TVA pour certaines communes victimes d’intempéries exceptionnelles page 25
Décret n° 2020-574 du 14 mai 2020 - Cohésion des territoires - JO du 16 mai 2020.
La Lettre du Maire n° 2134

Nouvelles exonérations fiscales locales pour la revitalisation commerciale en zone rurale et en centre-ville page 29
Réponse à Franck Marlin, député de l’Essonne, JO AN Questions écrites du 19 mai 2020, page 3505.
La Lettre du Maire n° 2134

Publication du décret sur les dotations de l’Etat aux collectivités locales en application de la loi de finances pour 2020 page 33
Décret n° 2020-606 du 19 mai 2020 - Cohésion des territoires - Collectivités territoriales - JO du 21 mai 2020.
La Lettre du Maire n° 2134

Réglementation

Le recours au télétravail dans la fonction publique est facilité page 35
Décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 - Action et comptes publics - JO du 6 mai 2020.
La Lettre du Maire n° 2133

Précision sur le droit d’accès à l’information sur l’environnement page 41
Circulaire NOR:TREK2011472C du 11 mai 2020 - Transition écologique et solidaire.
La Lettre du Maire n° 2133

Pour être vendu, un chemin rural doit être désaffecté page 43
Arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux n° 18BX01881 du 14 mai 2020.
La Lettre du Maire n° 2134

Les panneaux d’entrée d’une commune nouvelle peuvent comprendre le nom de l’ancienne commune page 51
Réponse à Christine Herzog, sénatrice de la Moselle, JO Sénat Questions écrites du 21 mai 2020, page 2338.
La Lettre du Maire n° 2134

Le maire peut décider de reporter à une date ultérieure une question inscrite à l’ordre du jour du conseil municipal page 53
Réponse à Jean Louis Masson, sénateur de la Moselle, JO Sénat Questions écrites du 21 mai 2020, page 2342.
La Lettre du Maire n° 2134

Nouveau décret sur le déconfinement dans les transports page 55
Décret n° 2020-604 du 20 mai 2020 - Solidarités et santé - JO du 21 mai 2020.
La Lettre du Maire n° 2135