Sommaire du J.o. du Maire n° 912 du 16 juin 2025 Abonnés
Finances locales
Une commune qui demande trois devis ne se soumet pas à la procédure adaptée page 5
Arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes n° 24NT00896 du 7 février 2025.
La Lettre du Maire n° 2361
La commune peut majorer la valeur cadastrale d’un terrain constructible page 11
Arrêt du Conseil d’Etat n° 488313 du 28 février 2025.
La Lettre du Maire n° 2361
La commune peut obtenir des subventions importantes pour rénover son église page 19
Réponse à Christine Herzog, sénatrice de la Moselle.
JO Sénat Questions écrites du 10 avril 2025, page 1727.
La Lettre du Maire n° 2362
La redevance d’eau potable doit intégrer les dotations aux amortissements et le remboursement du capital de la dette page 21
Article L. 2224-12-3 du code général des collectivités territoriales.
La Lettre du Maire n° 2362
Pas de taxe de séjour pour les personnes qui passent sur les aires d’accueil page 23
Réponse à Michaël Weber, sénateur de la Moselle.
JO Sénat Questions écrites du 6 février 2025, page 483.
La Lettre du Maire n° 2363
Réglementation
Pas de protection fonctionnelle du maire en cas d’enquête préliminaire page 25
Arrêt de la cour administrative d’appel de Versailles n° 23VE01459 du 3 avril 2025.
La Lettre du Maire n° 2361
Avant de mettre un agent en disponibilité d’office, la commune doit envisager un reclassement page 31
Arrêt de la cour administrative d’appel de Paris n° 23PA03768 du 15 avril 2025. La Lettre du Maire n° 2362
Des clauses excluant la responsabilité de l’intercommunalité dans une convention de mise à disposition sont nulles page 39
Arrêt du Conseil d’Etat n° 489542 du 17 avril 2025.
La Lettre du Maire n° 2362
Ne plus avoir confiance en son directeur de cabinet justifie son licenciement page 47
Arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille n° 24MA01123 du 28 mars 2025.
La Lettre du Maire n° 2363
La PAC réglemente la taille des haies page 53
Réponse à Antoine Lefèvre, sénateur de l’Aisne.
JO Sénat Questions écrites du 6 février 2025, page 403.
La Lettre du Maire n° 2363
Les communautés de communes pourront conserver la compétence eau et assainissement page 56
Loi n° 2025-327 du 11 avril 2025. JO du 12 avril 2025.
La Lettre du Maire n° 2363
Une commune qui demande trois devis ne se soumet pas à la procédure adaptée page 5
Arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes n° 24NT00896 du 7 février 2025.
La Lettre du Maire n° 2361
La commune peut majorer la valeur cadastrale d’un terrain constructible page 11
Arrêt du Conseil d’Etat n° 488313 du 28 février 2025.
La Lettre du Maire n° 2361
La commune peut obtenir des subventions importantes pour rénover son église page 19
Réponse à Christine Herzog, sénatrice de la Moselle.
JO Sénat Questions écrites du 10 avril 2025, page 1727.
La Lettre du Maire n° 2362
La redevance d’eau potable doit intégrer les dotations aux amortissements et le remboursement du capital de la dette page 21
Article L. 2224-12-3 du code général des collectivités territoriales.
La Lettre du Maire n° 2362
Pas de taxe de séjour pour les personnes qui passent sur les aires d’accueil page 23
Réponse à Michaël Weber, sénateur de la Moselle.
JO Sénat Questions écrites du 6 février 2025, page 483.
La Lettre du Maire n° 2363
Réglementation
Pas de protection fonctionnelle du maire en cas d’enquête préliminaire page 25
Arrêt de la cour administrative d’appel de Versailles n° 23VE01459 du 3 avril 2025.
La Lettre du Maire n° 2361
Avant de mettre un agent en disponibilité d’office, la commune doit envisager un reclassement page 31
Arrêt de la cour administrative d’appel de Paris n° 23PA03768 du 15 avril 2025. La Lettre du Maire n° 2362
Des clauses excluant la responsabilité de l’intercommunalité dans une convention de mise à disposition sont nulles page 39
Arrêt du Conseil d’Etat n° 489542 du 17 avril 2025.
La Lettre du Maire n° 2362
Ne plus avoir confiance en son directeur de cabinet justifie son licenciement page 47
Arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille n° 24MA01123 du 28 mars 2025.
La Lettre du Maire n° 2363
La PAC réglemente la taille des haies page 53
Réponse à Antoine Lefèvre, sénateur de l’Aisne.
JO Sénat Questions écrites du 6 février 2025, page 403.
La Lettre du Maire n° 2363
Les communautés de communes pourront conserver la compétence eau et assainissement page 56
Loi n° 2025-327 du 11 avril 2025. JO du 12 avril 2025.
La Lettre du Maire n° 2363
Accéder à la totalité du JO (format pdf) ?
S'abonner
Vous êtes déjà abonné ?
S'identifier
Les avantages de mon abonnement :
- Conserver mes publications au format pdf help_outline
- Recevoir par mail deux articles avant le bouclage de la publication.help_outline
- Créer mes archives et gérer mon fonds documentairehelp_outline
- Bénéficier du service de renseignements juridiqueshelp_outline
- Bénéficier du service InegralTexthelp_outline
- Gérer mon compte abonnéhelp_outline
