Le JO du Maire n° 789 du 2 décembre 2019

SOMMAIRE

FINANCES LOCALES

Les dépenses liées au déneigement n’ouvrent pas droit au Fonds de compensation pour la TVA, page 5
Réponse à Jean-François Longeot, sénateur du Doubs, JO Sénat Questions écrites du 5 septembre 2019, page 4513.
La Lettre du Maire n° 2103

Les frais d’élagage peuvent être mis à la charge de propriétaires négligents, page 9
Arrêt de la cour administrative d’appel de Douai n° 17DA01693 du 17 septembre 2019.
La Lettre du Maire n° 2103

Hausse de 0,8% par an du taux de participation des familles pour les crèches jusqu’en 2022, page 15
Circulaire de la CNAF sur le barème national des participations familiales du 5 juin 2019.
La Lettre du Maire n° 2104

La déclaration sans suite d’un marché public doit être motivé, page 17
Réponse à Christine Herzog, sénatrice de la Moselle, JO Sénat Questions écrites du 12 septembre 2019, page 4653.
La Lettre du Maire n° 2104

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères ne doit couvrir que les dépenses d’enlèvement et de traitement des ordures, page 19
Arrêt du Conseil d’Etat n° 419661 du 20 septembre 2019.
La Lettre du Maire n° 2104

Territoires à énergie positive : annulation partielle de la circu­laire restreignant les conditions d’obtention des subventions, page 23
Arrêt du Conseil d’Etat n° 416033 du 4 octobre 2019.
La Lettre du Maire n° 2105

RÉGLEMENTATION

Le centre d’action sociale d’une commune obliga­toi­rement affiliée au centre de gestion est un affilié obligatoire, page 31
Réponse à Viviane Malet, sénatrice de La Réunion, JO Sénat Questions écrites du 26 septembre 2019, page 4893.
La Lettre du Maire n° 2103

La déclaration d’activité d’entrepreneur de spectacles vivants remplace l’autorisation administrative, page 33
Décret n° 2019-1004 et arrêté du 27 septembre 2019 - Culture - JO du 29 septembre 2019.
La Lettre du Maire n° 2104

Le maire peut interdire une partie d’un chemin aux poids lourds en cas de risques de dégradation de la chaussée, page 35
Arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille n° 17MA01105 du 30 septembre 2019.
La Lettre du Maire n° 2104

Précision sur le droit à l’inhumation dans une concession familiale, page 41
Arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille n° 17MA04571 du 30 septembre 2019.
La Lettre du Maire n° 2104

Le maire peut prendre un arrêté anti-bivouac et interdire la fouille des poubelles pour des raisons d’ordre public, page 47
Arrêts de la cour administrative d’appel de Lyon n° 17LY03230 et n° 17LY03227 du 4 juillet 2019.
La Lettre du Maire n° 2105

L’agrandissement de la mairie peut justifier une expropriation pour cause d’utilité publique, page 49
Arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes n° 18NT03439 du 4 octobre 2019.
La Lettre du Maire n° 2105

Précision sur la population de référence pour les élections municipales de 2020, page 57
Réponse à Jacqueline Eustache-Brinio, sénatrice du Val-d’Oise, JO Sénat Questions écrites du 3 octobre 2019, page 5046.
La Lettre du Maire n° 2105

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Nouveau : première édition
Octobre 2019
  

Devoirs et déontologie des policiers municipaux

Jean-Philippe Vaudrey

- Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale

- Appliquer la bonne sanction disciplinaire

- Exécuter ses missions

- Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale

- Cumul d’activités et activités accessoires

- Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer

- La protection fonctionnelle des agents de police municipale

- Annexe : le code de déontologie

Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.

1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

 

Mise à jour au 1er mars 2019  

La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale

Francis Mallol, Kaira Bouderbali

- Les comportements répréhensibles et les fautes sanctionnables

- Quand et comment sanctionner ?

- Contrôles des sanctions et droits de la défense

- Maîtriser les notions de faute, d’insuffisance professionnelle et d’obligations de moralité

- Prévenir et répondre aux comportements : utilisation fautive d’internet, violation des principes de neutralité et laïcité, influence des sectes, harcèlements...

Indispensable pour maîtriser toutes les étapes de la procédure dans un domaine sensible

5 ème édition - mars 2019
432 pages – ISBN : 2-905529-69-5
65 € TTC port compris

 

Deuxième édition
Octobre 2019
  

Le guide pratique de la passation d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Définir et estimer ses besoins,
- Choisir et pondérer les critères
- Maîtriser les règles de publicité
- Rédiger les pièces du marché
- Négocier avec les candidats et achever la procédure
- Les cas particuliers des achats inférieurs à 25 000 € et des marchés de maîtrise d’oeuvre.


Réussir la passation d'un MAPA répondant aux besoins de la collectivité dans le respect des deniers publics.

En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


2ème édition - octobre 2019
100 pages - ISBN : 2-905529-73-3
Prix : 49 euros/TTC, port compris
Version PDF : 35 euros/TTC.

 

Deuxième édition
Novembre 2019
  

Le guide pratique de l'exécution d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Gestion de la sous-traitance
- Modifier les contrats en cours d’exécution
- Bien gérer les avances, acomptes, garanties, cessions de créances
- Agir lorsque le titulaire est en difficulté financière
- Mise en demeure et pénalités
- Réception et documents à fournir après l’exécution
- Résilier un marché
- Parfait achèvement et garantie décennale
- Le protocole transactionnel
- Archiver les marchés publics.


Des documents types téléchargeables sur le site des Editions Sorman. Pour accompagner l’acheteur et sécuriser les procédures.


2ème édition - novembre 2019
100 pages - ISBN : 2-905529-74-1
Prix : 48 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

Deuxième édition - juin 2019  

Le guide pratique des marchés de maîtrise d’œuvre

Ludovic Vigreux, Kevin Thuilliez

- Les dispositions réglementaires indispensables

- Les règles de passation : procédures adaptée, formalisée

- Phases de conception et de réalisation : les éléments de mission de maîtrise d’œuvre

- Les honoraires : primes, concours, forfait

- Passation du contrat de travaux et seuils de tolérance

- Engagements, responsabilités et contentieux

- Propriété intellectuelle.

Le guide s’enrichit de plusieurs documents téléchargeables sur le site des Editions Sorman pour faciliter et sécuriser les procédures.

2 ème édition - juin 2019
96 pages – ISBN : 2-905529-70-1
47 € TTC port compris
Version PDF : 33 € TTC

 

Nouvelle édition – mai 2018  

Protéger les chemins ruraux

Francis Pian

Au sommaire

- Définir un chemin rural, fixer son emprise ; les éléments constitutifs, la procédure de bornage

- Créer, incorporer, modifier un chemin rural

- Protéger et conserver les chemins ruraux : les pouvoirs du maire.

- Comment les entretenir ? Les obligations de la commune ; faire respecter les servitudes ; les travaux occasionnés

- La disparition des chemins ruraux : intégration dans le domaine public, vente, désaffectation, prescription acquisitive

- Quelles ressources leur consacrer ? les interventions des pouvoirs publics et du secteur privé, les taxes.

Des extraits des textes officiels, de jurisprudence, des modèles de délibérations et d’arrêtés complètent chaque chapitre.

3e édition - mai 2018
160 pages - ISBN : 2-905529-67-9
Prix : 39,50 euros/TTC, port compris

 

Première édition
Mars 2018
  

Le manuel de l’administrateur local

Francis Mallol

Au sommaire :
- Elaborer un acte administratif et assurer la sécurité juridique
- Identifier les autorités compétentes
- Associer le public et traiter efficacement ses demandes
- Motiver ses décisions
- Gérer les décisions implicites
- Eliminer les actes administratifs
- Répondre aux demandes de communication des documents administratifs
- Régler les différends ente l’administration locale et le public.

Un guide indispensable pour sécuriser ses décisions et le traitement de ses actes.
Un index alphabétique analytique facilite les recherches.


1ère édition - mars 2018
416 pages - ISBN : 2-905529-66-0
Prix : 69,50 euros/TTC, port compris

 

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