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Questions et recherche documentaire

Le JO du Maire n° 788 du 15 novembre 2019

SOMMAIRE

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FINANCES LOCALES

Les frais de repas des agents territoriaux en déplacement pourront être remboursés aux frais réels page 5
Réponse à Agnès Canayer, sénateur de Seine-Maritime, JO Sénat Questions écrites du 8 août 2019, page 4202.
La Lettre du Maire n° 2101

La fréquence et le prix des contrôles de l’assainissement non collectif variables selon les communes page 9
Réponse à Cécile Untermaier, député de Saône-et-Loire, JO AN Questions écrites du 10 septembre 2019, page 8096.
La Lettre du Maire n° 2101

Le délai imparti au candidat dans une commune de plus de 9 000 habitants pour déposer un compte de campagne est impératif page 13
Arrêt du Conseil d’Etat n° 431698 du 12 septembre 2019.
La Lettre du Maire n° 2102

Un tableau récapitulatif des indemnités versées aux élus doit être joint à la délibération fixant ces indemnités page 19
Arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille n° 17MA02946 du 16 septembre 2019.
La Lettre du Maire n° 2102

Subventions de l’Agence nationale de l’habitat aux communes pour résorber l’habitat indigne page 25
Réponse à Françoise Laborde, sénatrice de la Haute-Garonne, JO Sénat Questions écrites du 19 septembre 2019, page 4773.
La Lettre du Maire n° 2102

Dans les communes de moins de 3 500 habitants les élus peuvent traiter avec la commune dans la limite de 16 000 euros page 29
Arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux n° 17BX01026 du 6 juin 2019.
La Lettre du Maire n° 2103

Réglementation

Pas d’obligation de mise en concurrence préalable pour l’installation des cirques de courte durée page 37
Circulaire du 22 juillet 2019 - Intérieur - Cohésion des territoires - Action et comptes publics - INT/A/1919298/J.
La Lettre du Maire n° 2101

Les documents administratifs consultables sur internet échappent à l’obligation de communication page 41
Réponse à Jean Louis Masson, sénateur de la Moselle, JO Sénat Questions écrites du 29 août 2019, page 4402.
La Lettre du Maire n° 2101

Sécurité renforcée pour les mineurs en accueil collectif hébergés dans des refuges de montagne non gardés page 43
Décret n° 2019-936 du 6 septembre 2019 - Education nationale et jeunesse - JO du 8 septembre 2019.
La Lettre du Maire n° 2101

Un entrepreneur de service municipal est inéligible dans la commune où il exerce ses fonctions page 45
Réponse à Olivier Marleix, député de l’Eure-et-Loir, JO AN Questions écrites du 10 septembre 2019, page 8052.
La Lettre du Maire n° 2102

L’autorisation préalable du maire est requise pour les réductions ou réunions de corps dans une concession funéraire page 47
Réponse à Eric Gold, sénateur du Puy-de-Dôme, JO Sénat Questions écrites du 19 septembre 2019, page 4776.
La Lettre du Maire n° 2102

Précision sur les panneaux de signalisation routière des communes nouvelles page 51
Réponse à Jean-Marie Janssens, sénateur du Loir-et-Cher, JO Sénat Questions écrites du 19 septembre 2019, page 4781.
La Lettre du Maire n° 2102

Poursuite autorisée des aires de mise en valeur de l’architec­ture et du patrimoine engagées avant la loi “patrimoine” page 53
Réponse à Henri Cabanel, sénateur de l’Hérault, JO Sénat Questions écrites du 29 août 2019, page 4408.
La Lettre du Maire n° 2103

Les mesures provisoires prescrites par le maire pour sécuriser un immeuble en péril ne doivent pas être excessives page 55
Arrêt de la cour administrative d’appel de Douai n° 17DA01692 du 17 septembre 2019.
La Lettre du Maire n° 2103

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Deuxième édition
Octobre 2019  

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez - Définir et estimer ses besoins, - Choisir et pondérer les critères - Maîtriser les règles de publicité - Rédiger les pièces du marché - Négocier avec les candidats et achever la procédure - Les cas particuliers des achats inférieurs à 25 000 € et des marchés de maîtrise d’oeuvre.
Réussir la passation d'un MAPA répondant aux besoins de la collectivité dans le respect des deniers publics. En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.

Deuxième édition
Novembre 2019  

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez - Gestion de la sous-traitance - Modifier les contrats en cours d’exécution - Bien gérer les avances, acomptes, garanties, cessions de créances - Agir lorsque le titulaire est en difficulté financière - Mise en demeure et pénalités - Réception et documents à fournir après l’exécution - Résilier un marché - Parfait achèvement et garantie décennale - Le protocole transactionnel - Archiver les marchés publics.
Des documents types téléchargeables sur le site des Editions Sorman. Pour accompagner l’acheteur et sécuriser les procédures.

Première édition
Mars 2018  

Francis Mallol Au sommaire : - Elaborer un acte administratif et assurer la sécurité juridique - Identifier les autorités compétentes - Associer le public et traiter efficacement ses demandes - Motiver ses décisions - Gérer les décisions implicites - Eliminer les actes administratifs - Répondre aux demandes de communication des documents administratifs - Régler les différends ente l’administration locale et le public.
Un guide indispensable pour sécuriser ses décisions et le traitement de ses actes. Un index alphabétique analytique facilite les recherches.

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