Le JO du Maire n° 788 du 15 novembre 2019

SOMMAIRE

FINANCES LOCALES

Les frais de repas des agents territoriaux en déplacement pourront être remboursés aux frais réels page 5
Réponse à Agnès Canayer, sénateur de Seine-Maritime, JO Sénat Questions écrites du 8 août 2019, page 4202.
La Lettre du Maire n° 2101

La fréquence et le prix des contrôles de l’assainissement non collectif variables selon les communes page 9
Réponse à Cécile Untermaier, député de Saône-et-Loire, JO AN Questions écrites du 10 septembre 2019, page 8096.
La Lettre du Maire n° 2101

Le délai imparti au candidat dans une commune de plus de 9 000 habitants pour déposer un compte de campagne est impératif page 13
Arrêt du Conseil d’Etat n° 431698 du 12 septembre 2019.
La Lettre du Maire n° 2102

Un tableau récapitulatif des indemnités versées aux élus doit être joint à la délibération fixant ces indemnités page 19
Arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille n° 17MA02946 du 16 septembre 2019.
La Lettre du Maire n° 2102

Subventions de l’Agence nationale de l’habitat aux communes pour résorber l’habitat indigne page 25
Réponse à Françoise Laborde, sénatrice de la Haute-Garonne, JO Sénat Questions écrites du 19 septembre 2019, page 4773.
La Lettre du Maire n° 2102

Dans les communes de moins de 3 500 habitants les élus peuvent traiter avec la commune dans la limite de 16 000 euros page 29
Arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux n° 17BX01026 du 6 juin 2019.
La Lettre du Maire n° 2103

Réglementation

Pas d’obligation de mise en concurrence préalable pour l’installation des cirques de courte durée page 37
Circulaire du 22 juillet 2019 - Intérieur - Cohésion des territoires - Action et comptes publics - INT/A/1919298/J.
La Lettre du Maire n° 2101

Les documents administratifs consultables sur internet échappent à l’obligation de communication page 41
Réponse à Jean Louis Masson, sénateur de la Moselle, JO Sénat Questions écrites du 29 août 2019, page 4402.
La Lettre du Maire n° 2101

Sécurité renforcée pour les mineurs en accueil collectif hébergés dans des refuges de montagne non gardés page 43
Décret n° 2019-936 du 6 septembre 2019 - Education nationale et jeunesse - JO du 8 septembre 2019.
La Lettre du Maire n° 2101

Un entrepreneur de service municipal est inéligible dans la commune où il exerce ses fonctions page 45
Réponse à Olivier Marleix, député de l’Eure-et-Loir, JO AN Questions écrites du 10 septembre 2019, page 8052.
La Lettre du Maire n° 2102

L’autorisation préalable du maire est requise pour les réductions ou réunions de corps dans une concession funéraire page 47
Réponse à Eric Gold, sénateur du Puy-de-Dôme, JO Sénat Questions écrites du 19 septembre 2019, page 4776.
La Lettre du Maire n° 2102

Précision sur les panneaux de signalisation routière des communes nouvelles page 51
Réponse à Jean-Marie Janssens, sénateur du Loir-et-Cher, JO Sénat Questions écrites du 19 septembre 2019, page 4781.
La Lettre du Maire n° 2102

Poursuite autorisée des aires de mise en valeur de l’architec­ture et du patrimoine engagées avant la loi “patrimoine” page 53
Réponse à Henri Cabanel, sénateur de l’Hérault, JO Sénat Questions écrites du 29 août 2019, page 4408.
La Lettre du Maire n° 2103

Les mesures provisoires prescrites par le maire pour sécuriser un immeuble en péril ne doivent pas être excessives page 55
Arrêt de la cour administrative d’appel de Douai n° 17DA01692 du 17 septembre 2019.
La Lettre du Maire n° 2103

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Nouveau : première édition
Octobre 2019
  

Devoirs et déontologie des policiers municipaux

Jean-Philippe Vaudrey

- Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale

- Appliquer la bonne sanction disciplinaire

- Exécuter ses missions

- Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale

- Cumul d’activités et activités accessoires

- Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer

- La protection fonctionnelle des agents de police municipale

- Annexe : le code de déontologie

Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.

1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

 

Mise à jour au 1er mars 2019  

La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale

Francis Mallol, Kaira Bouderbali

- Les comportements répréhensibles et les fautes sanctionnables

- Quand et comment sanctionner ?

- Contrôles des sanctions et droits de la défense

- Maîtriser les notions de faute, d’insuffisance professionnelle et d’obligations de moralité

- Prévenir et répondre aux comportements : utilisation fautive d’internet, violation des principes de neutralité et laïcité, influence des sectes, harcèlements...

Indispensable pour maîtriser toutes les étapes de la procédure dans un domaine sensible

5 ème édition - mars 2019
432 pages – ISBN : 2-905529-69-5
65 € TTC port compris

 

Deuxième édition
Octobre 2019
  

Le guide pratique de la passation d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Définir et estimer ses besoins,
- Choisir et pondérer les critères
- Maîtriser les règles de publicité
- Rédiger les pièces du marché
- Négocier avec les candidats et achever la procédure
- Les cas particuliers des achats inférieurs à 25 000 € et des marchés de maîtrise d’oeuvre.


Réussir la passation d'un MAPA répondant aux besoins de la collectivité dans le respect des deniers publics.

En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


2ème édition - octobre 2019
100 pages - ISBN : 2-905529-73-3
Prix : 49 euros/TTC, port compris
Version PDF : 35 euros/TTC.

 

Deuxième édition
Novembre 2019
  

Le guide pratique de l'exécution d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Gestion de la sous-traitance
- Modifier les contrats en cours d’exécution
- Bien gérer les avances, acomptes, garanties, cessions de créances
- Agir lorsque le titulaire est en difficulté financière
- Mise en demeure et pénalités
- Réception et documents à fournir après l’exécution
- Résilier un marché
- Parfait achèvement et garantie décennale
- Le protocole transactionnel
- Archiver les marchés publics.


Des documents types téléchargeables sur le site des Editions Sorman. Pour accompagner l’acheteur et sécuriser les procédures.


2ème édition - novembre 2019
100 pages - ISBN : 2-905529-74-1
Prix : 48 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

Deuxième édition - juin 2019  

Le guide pratique des marchés de maîtrise d’œuvre

Ludovic Vigreux, Kevin Thuilliez

- Les dispositions réglementaires indispensables

- Les règles de passation : procédures adaptée, formalisée

- Phases de conception et de réalisation : les éléments de mission de maîtrise d’œuvre

- Les honoraires : primes, concours, forfait

- Passation du contrat de travaux et seuils de tolérance

- Engagements, responsabilités et contentieux

- Propriété intellectuelle.

Le guide s’enrichit de plusieurs documents téléchargeables sur le site des Editions Sorman pour faciliter et sécuriser les procédures.

2 ème édition - juin 2019
96 pages – ISBN : 2-905529-70-1
47 € TTC port compris
Version PDF : 33 € TTC

 

Nouvelle édition – mai 2018  

Protéger les chemins ruraux

Francis Pian

Au sommaire

- Définir un chemin rural, fixer son emprise ; les éléments constitutifs, la procédure de bornage

- Créer, incorporer, modifier un chemin rural

- Protéger et conserver les chemins ruraux : les pouvoirs du maire.

- Comment les entretenir ? Les obligations de la commune ; faire respecter les servitudes ; les travaux occasionnés

- La disparition des chemins ruraux : intégration dans le domaine public, vente, désaffectation, prescription acquisitive

- Quelles ressources leur consacrer ? les interventions des pouvoirs publics et du secteur privé, les taxes.

Des extraits des textes officiels, de jurisprudence, des modèles de délibérations et d’arrêtés complètent chaque chapitre.

3e édition - mai 2018
160 pages - ISBN : 2-905529-67-9
Prix : 39,50 euros/TTC, port compris

 

Première édition
Mars 2018
  

Le manuel de l’administrateur local

Francis Mallol

Au sommaire :
- Elaborer un acte administratif et assurer la sécurité juridique
- Identifier les autorités compétentes
- Associer le public et traiter efficacement ses demandes
- Motiver ses décisions
- Gérer les décisions implicites
- Eliminer les actes administratifs
- Répondre aux demandes de communication des documents administratifs
- Régler les différends ente l’administration locale et le public.

Un guide indispensable pour sécuriser ses décisions et le traitement de ses actes.
Un index alphabétique analytique facilite les recherches.


1ère édition - mars 2018
416 pages - ISBN : 2-905529-66-0
Prix : 69,50 euros/TTC, port compris

 

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