Le JO du Maire n° 785 du 1 octobre 2019

SOMMAIRE

FINANCES LOCALES

Précisions sur le financement des campagnes municipales dans les communes de moins de 9 000 habitants page 5
Réponse à Sébastien Huyghe, député du Nord, JO AN Questions écrites du 25 juin 2019, page 5885.
La Lettre du Maire n° 2095

Le coût de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme ne peut pas être mis à la charge du demandeur page 9
Réponse à Jean-Pierre Grand, sénateur de l’Hérault, JO Sénat Questions écrites du 4 juillet 2019, page 3563.
La Lettre du Maire n° 2095

Publication de diverses mesures d’application de la loi de finances pour 2019 page 13
Décret n° 2019-701 du 3 juillet 2019 - Cohésion des ter­ri­toires - Collectivités territoriales - JO du 4 juillet 2019.
La Lettre du Maire n° 2095

Le conseil municipal peut moduler la taxe sur la publicité extérieure appliquée aux enseignes page 21
Réponse à Martial Saddier, député de la Haute-Savoie, JO AN Questions écrites du 9 juillet 2019, page 6412.
La Lettre du Maire n° 2096

Exonération de taxe d’aménagement pour un bâtiment sinistré page 25
Réponse à Emmanuel Maquet, député de la Somme, JO AN Questions écrites du 9 juillet 2019, page 6493.
La Lettre du Maire n° 2096

RÉGLEMENTATION

La commune peut proposer un périmètre délimité aux abords de monuments historiques page 29
Décret n° 2019-617 du 21 juin 2019 - Cohésion des territoires - Ville et logement - JO du 22 juin 2019.
La Lettre du Maire n° 2094

La commune n’est pas responsable d’un accident de baignade à un endroit non surveillé et interdit par des panneaux page 35
Arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux n° 18BX02225 du 24 juin 2019.
La Lettre du Maire n° 2094

La commune peut refuser à un commerçant qui ne respecte pas le règlement de renouveler son installation sur un marché page 41
Arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux n° 17BX02431 du 20 juin 2019.
La Lettre du Maire n° 2095

Annulation partielle du décret sur les unités touristiques nouvelles en montagne page 49
Arrêt du Conseil d’Etat n° 414931 du 26 juin 2019.
La Lettre du Maire n° 2095

Redéfinition des seuils de tension sur le logement pour l’exemption de l’obligation de logements sociaux page 57
Décret n° 2019-662 du 27 juin 2019 - Cohésion des territoires - Ville et logement - JO du 28 juin 2019.
La Lettre du Maire n° 2095

Nouveau décret sur les plans de prévention des risques pour les débordements de cours d’eau et submersions marines page 59
Décret n° 2019-715 et arrêté du 5 juillet 2019 - Transition écologique - JO du 7 juillet 2019.
La Lettre du Maire n° 2096

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MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE
Le guide pratique de la passation

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

Le guide pratique de la passation d’un marché à procédure adaptée

- Définir et estimer ses besoins,
- Choisir et pondérer les critères
- Maîtriser les règles de publicité
- Rédiger les pièces du marché
- Négocier avec les candidats et achever la procédure
- Les cas particuliers des achats inférieurs à 25 000 € et des marchés de maîtrise d’oeuvre.


Réussir la passation d'un MAPA répondant aux besoins de la collectivité dans le respect des deniers publics.

En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


1ère édition - mars 2017
100 pages - ISBN : 2-905529-64-4
Prix : 48 euros/TTC, port compris.

 

Déclarer et optimiser le FCTVA

Ludovic Vigreux – Jérôme Bailly

Déclarer et optimiser le FCTVA

Dans cette seconde édition:
- la loi de finances 2016 et les nouveaux états déclaratifs,
- les nouvelles dépenses éligibles au FCTVA et les nouveaux taux de compensations forfaitaires,
- les schémas d’écriture comptable nécessaires à l’éligibilité des dépenses au FCTVA


Indispensable en période de rigueur budgétaire.


2e édition - septembre 2016
104 pages - ISBN : 2-905529-62-8
Prix : 49.50 euros/TTC, port compris.

 

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