Le JO du Maire n° 773 du 1 mars 2019

SOMMAIRE

FINANCES LOCALES

Publication d’un décret sur la mise à jour annuelle des tarifs et des valeurs locatives des locaux professionnels page 5
Décret n° 2018-1092 du 5 décembre 2018 - Action et comptes publics - JO du 7 décembre 2018.
La Lettre du Maire n° 2070

Versement d’avances et d’acomptes possible pour la dotation d’équipement des territoires ruraux page 9
Réponse à Jean-Pierre Vogel, sénateur de la Sarthe, JO Sénat Questions écrites du 20 décembre 2018, page 6595.
La Lettre du Maire n° 2070

Le montant du forfait post-stationnement est fixé localement page 13
Réponse à Catherine Procaccia, sénateur du Val-de-Marne, JO Sénat Questions écrites du 10 janvier 2019, page 189.
La Lettre du Maire n° 2071

Le fait pour une commune d’avoir fait goudronner ses chemins ruraux peut signifier qu’elle a accepté d’en assurer l’entretien page 17
Réponse à Christine Herzog, sénateur de la Moselle, JO Sénat Questions écrites du 10 janvier 2019, page 129.
La Lettre du Maire n° 2071

La dotation d’équipement des territoires ruraux peut être attribuée aux maîtres d’ouvrage page 19
Loi de finances pour 2019 n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 (article 259) - JO du 30 décembre 2018.
La Lettre du Maire n° 2072

Le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques peut être délibéré jusqu’au 15 avril page 25
Réponse à Dominique Potier, député de Meurthe-et-Moselle, JO AN Questions écrites du 15 janvier 2019, page 318.
La Lettre du Maire n° 2072

Abattement facultatif de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les petits commerces page 29
Réponse à Pascale Gruny, sénateur de l’Aisne, JO Sénat Questions écrites du 10 janvier 2019, page 142.
La Lettre du Maire n° 2072

RÉGLEMENTATION

L’implantation des antennes-relais de téléphonie mobile facilitée page 31
Décret n° 2018-1123 du 10 décembre 2018 - Cohésion des territoires - JO du 12 décembre 2018.
La Lettre du Maire n° 2069

La responsabilité de l’Etat peut être engagée pour des dommages liés aux manifestations page 33
Réponse à Christophe Blanchet, député du Calvados, JO AN Questions écrites du 11 décembre 2018, page 11469.
La Lettre du Maire n° 2070

Dérogations possibles aux obligations de mise en accessibilité des établissements recevant du public page 39
Réponse à Daniel Gremillet, sénateur des Vosges, JO Sénat Questions écrites du 13 décembre 2018, page 6406.
La Lettre du Maire n° 2070

Nouvelles limitations de l’éclairage excessif la nuit page 43
Arrêté du 27 décembre 2018 - Transition écologique et solidaire - JO du 28 décembre 2018.
La Lettre du Maire n° 2071

Le maire peut prescrire l’euthanasie d’un chien en cas de danger grave et immédiat, et ce sans formalité préalable page 45
Arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes n° 18NT00839 du 4 janvier 2019.
La Lettre du Maire n° 2071

La densification de certains villages et hameaux du littoral autorisée via le comblement page 53
Réponse à Patrick Vignal, député de l’Hérault, JO AN Questions écrites du 8 janvier 2019, page 81.
La Lettre du Maire n° 2071

En cas de danger, le maire peut prescrire la capture d’une vache errante mais pas son euthanasie sans délai page 57
Arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes n° 18NT00069 du 4 janvier 2019.
La Lettre du Maire n° 2072

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MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE
Le guide pratique de la passation

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

Le guide pratique de la passation d’un marché à procédure adaptée

- Définir et estimer ses besoins,
- Choisir et pondérer les critères
- Maîtriser les règles de publicité
- Rédiger les pièces du marché
- Négocier avec les candidats et achever la procédure
- Les cas particuliers des achats inférieurs à 25 000 € et des marchés de maîtrise d’oeuvre.


Réussir la passation d'un MAPA répondant aux besoins de la collectivité dans le respect des deniers publics.

En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


1ère édition - mars 2017
100 pages - ISBN : 2-905529-64-4
Prix : 48 euros/TTC, port compris.

 

Déclarer et optimiser le FCTVA

Ludovic Vigreux – Jérôme Bailly

Déclarer et optimiser le FCTVA

Dans cette seconde édition:
- la loi de finances 2016 et les nouveaux états déclaratifs,
- les nouvelles dépenses éligibles au FCTVA et les nouveaux taux de compensations forfaitaires,
- les schémas d’écriture comptable nécessaires à l’éligibilité des dépenses au FCTVA


Indispensable en période de rigueur budgétaire.


2e édition - septembre 2016
104 pages - ISBN : 2-905529-62-8
Prix : 49.50 euros/TTC, port compris.

 

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La gestion des ressources humaines en 10 questions
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• Comment recruter et affecter ?
• Quelles rémunérations ?
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• Comment évaluer les agents ?
• Comment promouvoir les agents ?...

Françis Mallol, 1e édition - mai 2011,
260 pages. ISBN : 2-905529-51-2.
Prix : 42 euros/ttc, port compris.