Le JO du Maire n° 769 du 2 janvier 2019

SOMMAIRE

TABLE DES MATIÈRES 2018

J.O. du Maire nos 759 à 768 page 5

FINANCES LOCALES

Financement facultatif de la protection sociale complémentaire des agents territoriaux page 19
Réponse à Marie-Françoise Perol-Dumont, sénateur de la Haute-Vienne, JO Sénat Questions écrites du 11 octobre 2018, page 5152.
La Lettre du Maire n° 2060

Le fonds de soutien aux activités périscolaires est réservé aux communes qui restent à quatre jours et demi de classe page 23
Décret n° 2018-907 du 23 octobre 2018 - Education nationale - JO du 25 octobre 2018.
La Lettre du Maire n° 2061

Pas de fonds spécifique pour la commune en cas d’insolvabilité du propriétaire d’immeuble menaçant ruine page 25
Réponse à Philippe Mouiller, sénateur des Deux-Sèvres, JO Sénat Questions écrites du 25 octobre 2018, page 5462.
La Lettre du Maire n° 2061

Le conseil municipal doit se prononcer sur l’indemnité de logement des instituteurs, sauf s’il n’y a plus d’instituteur page 27
Réponse à Olivier Paccaud, sénateur de l’Oise, JO Sénat Questions écrites du 25 octobre 2018, page 5465.
La Lettre du Maire n° 2061

RÉGLEMENTATION

La commune ne peut pas interdire les compteurs Linky sans être autorité organisatrice du réseau de distribution d’électricité page 31
Arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes n° 17NT01495 du 5 octobre 2018.
La Lettre du Maire n° 2060

Modification de la définition des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires page 41
Réponse à Bernard Fournier, sénateur de la Loire, JO Sénat Questions écrites du 18 octobre 2018, page 5329.
La Lettre du Maire n° 2060

Les débits de boissons ne peuvent pas être implantés autour des établissements de santé ni des équipements sportifs page 45
Réponse à Daniel Chasseing, sénateur de la Corrèze, JO Sénat Questions écrites du 20 septembre 2018, page 4796.
La Lettre du Maire n° 2061

L’entretien des cours d’eau non domaniaux incombe aux propriétaires riverains page 49
Arrêt de la cour administrative d’appel de Nancy n° 17NC02351 du 4 octobre 2018.
La Lettre du Maire n° 2061

Rétablissement des pré-enseignes pour les restaurants page 55
Réponse à Marie-Pierre Monier, sénatrice de la Drôme, JO Sénat Questions écrites du 4 octobre 2018, page 5046.
La Lettre du Maire n° 2061

L’existence de menus sans porc dans les cantines scolaires ne porte pas atteinte à la laïcité page 57
Arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon n° 17LY03323 du 23 octobre 2018.
La Lettre du Maire n° 2062

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MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE
Le guide pratique de la passation

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

Le guide pratique de la passation d’un marché à procédure adaptée

- Définir et estimer ses besoins,
- Choisir et pondérer les critères
- Maîtriser les règles de publicité
- Rédiger les pièces du marché
- Négocier avec les candidats et achever la procédure
- Les cas particuliers des achats inférieurs à 25 000 € et des marchés de maîtrise d’oeuvre.


Réussir la passation d'un MAPA répondant aux besoins de la collectivité dans le respect des deniers publics.

En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


1ère édition - mars 2017
100 pages - ISBN : 2-905529-64-4
Prix : 48 euros/TTC, port compris.

 

Déclarer et optimiser le FCTVA

Ludovic Vigreux – Jérôme Bailly

Déclarer et optimiser le FCTVA

Dans cette seconde édition:
- la loi de finances 2016 et les nouveaux états déclaratifs,
- les nouvelles dépenses éligibles au FCTVA et les nouveaux taux de compensations forfaitaires,
- les schémas d’écriture comptable nécessaires à l’éligibilité des dépenses au FCTVA


Indispensable en période de rigueur budgétaire.


2e édition - septembre 2016
104 pages - ISBN : 2-905529-62-8
Prix : 49.50 euros/TTC, port compris.

 

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