Le JO du Maire n° 782 du 15 juillet 2019

SOMMAIRE

FINANCES LOCALES

L’aide de l’Etat pour la cantine à 1 € est subordonnée à l’existence d’une tarification sociale à trois tranches page 5
Réponse à Frédérique Meunier, député de la Corrèze, JO AN Questions écrites du 7 mai 2019, page 4347.
La Lettre du Maire n° 2088

Aides financières aux travaux de réalisation ou de réhabilitation des assainissements non collectifs page 9
Réponse à Daniel Gremillet, sénateur des Vosges, JO Sénat Questions écrites du 11 avril 2019, page 2003.
La Lettre du Maire n° 2089

Nouvelles aides de l’Agence nationale de l’habitat page 13
Décret n° 2019-498 du 22 mai 2019 – Ville et logement – JO du 23 mai 2019.
La Lettre du Maire n° 2090

Les rampes d’accès extérieur des bâtiments sont exonérées de taxe d’aménagement page 19
Réponse à Agnès Canayer, sénateur de la Seine-Maritime, JO Sénat Questions écrites du 23 mai 2019, page 2732.
La Lettre du Maire n° 2090

RÉGLEMENTATION

La commune commet une emprise illégale en utilisant comme aire de stationnement un terrain qui ne lui appartient pas page 21
Arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes n° 18NT00768 du 30 avril 2019.
La Lettre du Maire n° 2088

Le maire est responsable de la gestion des animaux errants page 31
Réponse à Agnès Thill, député de l’Oise, JO AN Questions écrites du 7 mai 2019, page 4279.
La Lettre du Maire n° 2088

Le gestionnaire d’un système d’endiguement doit informer le maire des performances du système page 35
Réponse à Maryse Carrère, sénatrice des Hautes-Pyrénées, JO Sénat Questions écrites du 25 avril 2019, page 2250.
La Lettre du Maire n° 2089

L’installation de mobile homes peut être interdite dans un camping à risque d’inondation page 39
Arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon n° 18LY02695 du 6 mai 2019.
La Lettre du Maire n° 2089

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle : nouveaux critères pour la sécheresse-réhydratation des sols page 47
Circulaire du 10 mai 2019 - INT/E1911312/C - Intérieur.
La Lettre du Maire n° 2089

Le bruit des camions de livraison ne doit pas gêner les riverains entre 22 heures et 7 heures du matin page 49
Arrêt de la cour administrative d’appel de Douai n° 18DA00187 du 14 mai 2019.
La Lettre du Maire n° 2090

Modalités de transmission aux administrations des données relatives aux autorisations d’urbanisme page 57
Décret n° 2019-472 du 20 mai 2019 - Cohésion des territoires - Ville et logement - JO du 21 mai 2019.
La Lettre du Maire n° 2090

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MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE
Le guide pratique de la passation

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

Le guide pratique de la passation d’un marché à procédure adaptée

- Définir et estimer ses besoins,
- Choisir et pondérer les critères
- Maîtriser les règles de publicité
- Rédiger les pièces du marché
- Négocier avec les candidats et achever la procédure
- Les cas particuliers des achats inférieurs à 25 000 € et des marchés de maîtrise d’oeuvre.


Réussir la passation d'un MAPA répondant aux besoins de la collectivité dans le respect des deniers publics.

En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


1ère édition - mars 2017
100 pages - ISBN : 2-905529-64-4
Prix : 48 euros/TTC, port compris.

 

Déclarer et optimiser le FCTVA

Ludovic Vigreux – Jérôme Bailly

Déclarer et optimiser le FCTVA

Dans cette seconde édition:
- la loi de finances 2016 et les nouveaux états déclaratifs,
- les nouvelles dépenses éligibles au FCTVA et les nouveaux taux de compensations forfaitaires,
- les schémas d’écriture comptable nécessaires à l’éligibilité des dépenses au FCTVA


Indispensable en période de rigueur budgétaire.


2e édition - septembre 2016
104 pages - ISBN : 2-905529-62-8
Prix : 49.50 euros/TTC, port compris.

 

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• Quelles rémunérations ?
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• Comment évaluer les agents ?
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Françis Mallol, 1e édition - mai 2011,
260 pages. ISBN : 2-905529-51-2.
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