Le JO du Maire n° 782 du 15 juillet 2019

SOMMAIRE

FINANCES LOCALES

L’aide de l’Etat pour la cantine à 1 € est subordonnée à l’existence d’une tarification sociale à trois tranches page 5
Réponse à Frédérique Meunier, député de la Corrèze, JO AN Questions écrites du 7 mai 2019, page 4347.
La Lettre du Maire n° 2088

Aides financières aux travaux de réalisation ou de réhabilitation des assainissements non collectifs page 9
Réponse à Daniel Gremillet, sénateur des Vosges, JO Sénat Questions écrites du 11 avril 2019, page 2003.
La Lettre du Maire n° 2089

Nouvelles aides de l’Agence nationale de l’habitat page 13
Décret n° 2019-498 du 22 mai 2019 – Ville et logement – JO du 23 mai 2019.
La Lettre du Maire n° 2090

Les rampes d’accès extérieur des bâtiments sont exonérées de taxe d’aménagement page 19
Réponse à Agnès Canayer, sénateur de la Seine-Maritime, JO Sénat Questions écrites du 23 mai 2019, page 2732.
La Lettre du Maire n° 2090

RÉGLEMENTATION

La commune commet une emprise illégale en utilisant comme aire de stationnement un terrain qui ne lui appartient pas page 21
Arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes n° 18NT00768 du 30 avril 2019.
La Lettre du Maire n° 2088

Le maire est responsable de la gestion des animaux errants page 31
Réponse à Agnès Thill, député de l’Oise, JO AN Questions écrites du 7 mai 2019, page 4279.
La Lettre du Maire n° 2088

Le gestionnaire d’un système d’endiguement doit informer le maire des performances du système page 35
Réponse à Maryse Carrère, sénatrice des Hautes-Pyrénées, JO Sénat Questions écrites du 25 avril 2019, page 2250.
La Lettre du Maire n° 2089

L’installation de mobile homes peut être interdite dans un camping à risque d’inondation page 39
Arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon n° 18LY02695 du 6 mai 2019.
La Lettre du Maire n° 2089

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle : nouveaux critères pour la sécheresse-réhydratation des sols page 47
Circulaire du 10 mai 2019 - INT/E1911312/C - Intérieur.
La Lettre du Maire n° 2089

Le bruit des camions de livraison ne doit pas gêner les riverains entre 22 heures et 7 heures du matin page 49
Arrêt de la cour administrative d’appel de Douai n° 18DA00187 du 14 mai 2019.
La Lettre du Maire n° 2090

Modalités de transmission aux administrations des données relatives aux autorisations d’urbanisme page 57
Décret n° 2019-472 du 20 mai 2019 - Cohésion des territoires - Ville et logement - JO du 21 mai 2019.
La Lettre du Maire n° 2090

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Nouveau : première édition
Octobre 2019
  

Devoirs et déontologie des policiers municipaux

Jean-Philippe Vaudrey

- Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale

- Appliquer la bonne sanction disciplinaire

- Exécuter ses missions

- Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale

- Cumul d’activités et activités accessoires

- Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer

- La protection fonctionnelle des agents de police municipale

- Annexe : le code de déontologie

Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.

1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

 

Mise à jour au 1er mars 2019  

La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale

Francis Mallol, Kaira Bouderbali

- Les comportements répréhensibles et les fautes sanctionnables

- Quand et comment sanctionner ?

- Contrôles des sanctions et droits de la défense

- Maîtriser les notions de faute, d’insuffisance professionnelle et d’obligations de moralité

- Prévenir et répondre aux comportements : utilisation fautive d’internet, violation des principes de neutralité et laïcité, influence des sectes, harcèlements...

Indispensable pour maîtriser toutes les étapes de la procédure dans un domaine sensible

5 ème édition - mars 2019
432 pages – ISBN : 2-905529-69-5
65 € TTC port compris

 

Deuxième édition
Octobre 2019
  

Le guide pratique de la passation d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Définir et estimer ses besoins,
- Choisir et pondérer les critères
- Maîtriser les règles de publicité
- Rédiger les pièces du marché
- Négocier avec les candidats et achever la procédure
- Les cas particuliers des achats inférieurs à 25 000 € et des marchés de maîtrise d’oeuvre.


Réussir la passation d'un MAPA répondant aux besoins de la collectivité dans le respect des deniers publics.

En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


2ème édition - octobre 2019
100 pages - ISBN : 2-905529-73-3
Prix : 49 euros/TTC, port compris
Version PDF : 35 euros/TTC.

 

Deuxième édition
Novembre 2019
  

Le guide pratique de l'exécution d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Gestion de la sous-traitance
- Modifier les contrats en cours d’exécution
- Bien gérer les avances, acomptes, garanties, cessions de créances
- Agir lorsque le titulaire est en difficulté financière
- Mise en demeure et pénalités
- Réception et documents à fournir après l’exécution
- Résilier un marché
- Parfait achèvement et garantie décennale
- Le protocole transactionnel
- Archiver les marchés publics.


Des documents types téléchargeables sur le site des Editions Sorman. Pour accompagner l’acheteur et sécuriser les procédures.


2ème édition - novembre 2019
100 pages - ISBN : 2-905529-73-3
Prix : 48 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

Deuxième édition - juin 2019  

Le guide pratique des marchés de maîtrise d’œuvre

Ludovic Vigreux, Kevin Thuilliez

- Les dispositions réglementaires indispensables

- Les règles de passation : procédures adaptée, formalisée

- Phases de conception et de réalisation : les éléments de mission de maîtrise d’œuvre

- Les honoraires : primes, concours, forfait

- Passation du contrat de travaux et seuils de tolérance

- Engagements, responsabilités et contentieux

- Propriété intellectuelle.

Le guide s’enrichit de plusieurs documents téléchargeables sur le site des Editions Sorman pour faciliter et sécuriser les procédures.

2 ème édition - juin 2019
96 pages – ISBN : 2-905529-70-1
47 € TTC port compris
Version PDF : 33 € TTC

 

Nouvelle édition – mai 2018  

Protéger les chemins ruraux

Francis Pian

Au sommaire

- Définir un chemin rural, fixer son emprise ; les éléments constitutifs, la procédure de bornage

- Créer, incorporer, modifier un chemin rural

- Protéger et conserver les chemins ruraux : les pouvoirs du maire.

- Comment les entretenir ? Les obligations de la commune ; faire respecter les servitudes ; les travaux occasionnés

- La disparition des chemins ruraux : intégration dans le domaine public, vente, désaffectation, prescription acquisitive

- Quelles ressources leur consacrer ? les interventions des pouvoirs publics et du secteur privé, les taxes.

Des extraits des textes officiels, de jurisprudence, des modèles de délibérations et d’arrêtés complètent chaque chapitre.

3e édition - mai 2018
160 pages - ISBN : 2-905529-67-9
Prix : 39,50 euros/TTC, port compris

 

Première édition
Mars 2018
  

Le manuel de l’administrateur local

Francis Mallol

Au sommaire :
- Elaborer un acte administratif et assurer la sécurité juridique
- Identifier les autorités compétentes
- Associer le public et traiter efficacement ses demandes
- Motiver ses décisions
- Gérer les décisions implicites
- Eliminer les actes administratifs
- Répondre aux demandes de communication des documents administratifs
- Régler les différends ente l’administration locale et le public.

Un guide indispensable pour sécuriser ses décisions et le traitement de ses actes.
Un index alphabétique analytique facilite les recherches.


1ère édition - mars 2018
416 pages - ISBN : 2-905529-66-0
Prix : 69,50 euros/TTC, port compris

 

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